Le conflit d’intérêts désigne une situation dans
laquelle un intérêt personnel influence ou pourrait influencer, l’exercice
objectif des fonctions et responsabilités professionnelles, au détriment de
l’entreprise.
Par exemple : recommander l’embauche d’un
candidat avec qui la personne entretient des relations personnelles, sans
informer de ce lien – être actionnaire dans une entreprise cliente du groupe.
La corruption désigne le fait de promettre,
donner ou offrir, solliciter, accepter ou recevoir un avantage indu pour
influencer ou obtenir une décision.
Par exemple : offrir un cadeau à un
client pour obtenir un contrat, pour obtenir une modification des critères d’un
appel d’offres.
Le trafic d'influence désigne le fait de
recevoir ou d'offrir une somme d'argent ou un cadeau, à un intermédiaire, qui
promet d'utiliser ses relations ou sa position, pour obtenir une décision ou un
avantage illégal de la part d'un décideur (public ou privé).
Par exemple : Offrir un cadeau à un
ancien directeur général d’un client, pour qu'il intervienne auprès du client, afin
d’obtenir un marché.
La fraude désigne l'acte de tromper délibérément
une personne ou une entité, par la dissimulation, la falsification ou le
mensonge, dans le but d'obtenir un gain financier ou un avantage injuste.
Par exemple : falsifier des notes de
frais pour obtenir des remboursements non dus – falsifier des factures pour
détourner des fonds de l'entreprise vers son propre compte.
Le vol désigne la soustraction frauduleuse d'un
bien appartenant à autrui sans son consentement.
Par exemple : soustraire du matériel informatique
pour son usage personnel – copier des informations confidentielles ou des
données clients sur une clé USB
La discrimination désigne
le fait de traiter une personne de manière défavorable en raison de critères
comme l'origine, le sexe, la religion, l’opinion politique, le handicap ou tout
autre critère défini par la loi.
Par exemple : traiter différemment l’évolution
des salariés suivant leur sexe – ne pas embaucher une personne en raison de son
âge
Le harcèlement désigne le
fait d'adopter des agissements répétés envers une personne dans le but ou avec
pour effet de dégrader ses conditions de vie. Ces agissements entraînent une
atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou à ses droits. Le
harcèlement peut revêtir diverses formes (verbales, écrites, physiques, etc.).
Il peut être notamment être moral ou sexuel.
Par exemple : dénigrer systématiquement le
travail d’un salarié – faire des blagues obscènes de manière répétée à un(e)
collègue
L'atteinte aux libertés
fondamentales et aux droits humains désigne toute action qui viole ou restreint
les droits et libertés inaliénables de la personne, tels que reconnus par le
droit international. Ces droits incluent notamment la liberté d'expression, la
liberté de conscience, le droit à la vie.
Par exemple : travailler avec des partenaires qui
ont recours au travail forcé ou qui exploitent des travailleurs en ne leur
offrant que des conditions de travail ultra-précaires, telles que par exemple l’absence
de protection sociale, interdiction de se syndiquer
Tout
autre fait grave, situation illicite ou violation du code éthique ne se
rapportant à aucune des catégories ci-dessus et pouvant faire l’objet d’une
alerte conformément à la définition indiquée dans la procédure d’alerte.
La santé et la sécurité au
travail concerne les situations qui menacent soit l'intégrité physique
(accidents, dangers) soit la santé mentale (stress, harcèlement, risques
psychosociaux) d'une personne dans le cadre de son activité professionnelle.
Par exemple : un technicien travaille en hauteur
sans équipement de protection adapté – un collaborateur prend des substances
illégales, entrainant de l’agressivité avec les autres collègues ou un comportement
dangereux au travail
Le non-respect de
la réglementation relative à l’environnement désigne toute action ou omission
qui contrevient aux lois, règlements, décrets ou arrêtés visant à protéger la
qualité de l'air, de l'eau, des sols, ou à préserver les espèces et les
écosystèmes.
Par exemple : pollution des sols - élimination non-conforme
de déchets polluants